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Informations sur les certificat de capacité

Un éleveur canin ou félin doit pouvoir justifier d’une qualification professionnelle :

  • diplôme reconnu ou équivalence (liste des diplômes, titres ou certificats admissibles fixée par arrêté),
  • certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques souvent appelé CCAD,
  • attestation de connaissance relative à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie délivrée par la DRAAF (suite à une action de formation validée par la réussite à l’évaluation réalisée (examen))

Quelle que soit la qualification professionnelle détenue, l’éleveur est tenu d'actualiser ses connaissances au plus tard dix ans après son obtention. Pour ce faire il doit suivre une journée de formation auprès d'un organisme habilité.

Source : arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Exception : les éleveurs ne proposant qu’une portée par an n’ont pas à justifier d’une qualification professionnelle (article L. 214-6-2 du code rural).

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