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Informations sur le K-bis ou le certificat d'inscription Répertoire des Entreprises et des Etablissements

L’extrait k-Bis datant de moins de 3 mois au moment de sa communication (ou le certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements) est un document justificatif qui vient en appui du numéro de SIRET fourni.
Il permet notamment de vérifier que l’adresse déclarée de l’élevage est cohérente avec l’adresse de l’établissement.

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