Quelle assurance intervient en cas d’accident causé par son animal domestique ?
Au-delà de l’amour et de la compagnie qu’apportent les animaux domestiques, ces derniers peuvent également créer des incidents. Ainsi, en tant que propriétaire d’un animal de compagnie, vous devez prendre en charge vos responsabilités en cas de dommages créés par vos animaux. Découvrez dans ce billet quelle assurance intervient en cas d’accident causé par son animal domestique.
Que couvre la Responsabilité Civile en cas de dommages causés par votre animal domestique ?
La responsabilité Civile est une assurance incluse dans la majorité des contrats multirisques d’habitation. Elle couvre les dommages causés aux tierces personnes par votre animal domestique, notamment les morsures, les griffures et les dégradations d’objets. Cependant, cette garantie ne couvre pas les membres de la famille ou le logement de l’assuré. Pour que ces derniers soient couverts des accidents causés par votre animal domestique, il faudra souscrire à une garantie individuelle contre les accidents de la vie ou une assurance tous risques mobiliers. D’ailleurs, vous pouvez vous rendre sur maaf.fr pour avoir plus d’informations sur les couvertures offertes par la Responsabilité Civile. Toutefois, lorsque votre animal de compagnie est en visite chez le vétérinaire, confié à un voisin ou placé en pension, les sinistres causés ne sont pas engagés par la Responsabilité Civile. Vous devriez souscrire à une extension de votre assurance ou à un contrat spécifique.
Quelle assurance en cas d’accident de route impliquant votre animal de compagnie ?
Il n’est pas rare de voir des chiens ou des chats désobéir à leurs propriétaires et traverser des rues en courant à toute allure créant ainsi des accidents de circulation. Dans ce cas, la prise en charge des dégâts causés par votre animal de compagnie dépend des conditions dans lesquelles l’accident est survenu. Ainsi, si votre animal de compagnie est tenu en laisse, la responsabilité ou la prise en charge des dégâts matériels et corporels causés revient entièrement à l’assurance auto du conducteur de véhicule. Par contre, si l’animal de compagnie n’est pas tenu en laisse ou se situe à plus de 100 m de son propriétaire, il est considéré comme en état de divagation, ce qui est interdit par la loi. Dans ce cas, votre responsabilité civile prendra uniquement en charge les dommages causés aux tiers par l’accident de circulation. Toutefois, si la victime porte une plainte, votre responsabilité pénale sera entièrement engagée.
Cas particuliers d’exclusions de la Responsabilité Civile
Il faut noter que la Responsabilité Civile ne s’applique qu’aux animaux domestiques classiques, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, etc. Ainsi, la prise en charge des Nouveaux Animaux de Compagnie comme les reptiles, les rongeurs ou les moutons n’est pas systématique et varie selon le contrat signé avec votre assureur. De même, les chiens de garde, les chiens de chasse ou les chiens de défense sont exclus de la garantie Responsabilité Civile. Leur détention est soumise à une réglementation stricte qui implique au propriétaire une formation et le permis de propriété de ces animaux. Une évaluation comportementale doit également être soumise à l’animal qui doit obligatoirement être tenu en laisse et avoir une muselière en public.