Les salons de vente de chiots ou de chatons sont-ils interdits en France ?
Si la loi n’interdit pas « nommément » l’organisation de salons de vente de chiots et de chatons (contrairement à la vente en animalerie à partir du 1er janvier 2024), les nouvelles contraintes issues de la loi n°2021-1539 (visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, adoptée et promulguée le 30 novembre 2021) rend l’organisation de ce type de salons économiquement non viables… qui en toute logique ne devraient donc plus exister.
En effet depuis le 1er octobre 2022 (décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022), "toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce (...). La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire."
Il n'est bien évidemment pas possible de faire signer au visiteur-adoptant le dit certificat d'engagement et de connaissance 7 jours avant la tenue du salon... où il est censé choisir son animal de compagnie.
Certes, il reste théoriquement possible que le potentiel adoptant, particulièrement prévoyant, et parfaitement au fait de cette obligation légale (sic), ait pris le soin de se faire délivrer un certificat d’engagement et de connaissance conforme au moins 7 jours avant la visite du salon.
Autant dire que la majorité des potentiels adoptants sur les salons n’auront pas pris cette utile précaution, d’autant que la communication de la plupart des salons de vente de chiots et chatons en région se fait usuellement moins de 7 jours avant la tenue de chaque salon…
Or sans possibilité de vente, ce type de salons devient économiquement intenable.
Pour les éleveurs, d’abord, qui doivent assumer frais de déplacement (hôtels, carburant, restaurants mais aussi remplacement à l’élevage sur la durée du salon) et location de leur stand auprès de l’organisateur, l’impossibilité de s’assurer de la vente des leurs portées sur le salon rend la rentabilisation de leur participation des plus hasardeuses. Il semble difficile d’imaginer que les potentiels adoptants accepteront tous de venir chercher leur chiot ou leur chaton 7 jours après le salon, notamment quand les élevages sont assez éloignés du lieu de l’exposition (ce qui est très souvent le cas)...
Pour l’organisateur ensuite, dont le modèle économique tient en grande partie au fait que les chiots et chatons puissent être achetés immédiatement sur le salon, et cela soit directement (commissions de vente par exemple) ou indirectement (plus de vente possible = plus d’inscription d’éleveurs / plus d’éleveurs = plus d’entrées payantes).
Pourtant, force est de constater que plusieurs mois après l’application de cette nouvelle obligation légale, de nombreux salons de vente de chiots et chatons continuent à s’organiser en France.
Pour « contourner » la difficulté, les organisateurs de salon (qui ont décidé de continuer leur activité au-delà du 1er octobre 2022) proposent simplement sur leur site internet à leurs futurs visiteurs de télécharger et imprimer un modèle de certificat d’engagement et de connaissance et l’emmener avec eux pour pouvoir faire l’acquisition d’un animal sur les salons qu’ils organisent. Pour autant ce modèle n’est en rien un certificat d’engagement et de connaissance conforme, car rien ne vient prouver sa date de délivrance ; point de départ du délai de réflexion de 7 jours qui motive intégralement l’obligation légale.
En d’autres termes, rien de plus simple de télécharger le modèle de certificat d’engagement et de connaissances 2 ou 3 jours avant le salon et l’antidater… bien souvent avec l’active complicité des éleveurs participants.
En effet, il est nécessaire de comprendre les conditions de validité du certificat d’engagement et de connaissance qui tiennent non seulement à son contenu, mais aussi à son mode délivrance.
Ainsi le certificat de connaissance et d’engagement doit être établi par un titulaire de l’ACACED au profit d’une personne nommément désigné (le modèle non complété n’a donc aucune valeur légale). La date de délivrance doit pouvoir être prouvée. Autant dire que l’offre de téléchargement des organisateurs de salons ne répond pas à ces critères alors même que rien ne s’oppose à ce qu’ils les respectent, comme le fait d’ailleurs Ioupsi & Joke ici (obtenez maintenant votre certificat d’engagement et de connaissance conforme). Ce n’est évidemment pas leur intérêt d’horodater la délivrance des certificats, car, de fait, une grande partie serait, sans nul doute, souscrit moins de 7 jours avant la tenue du salon organisé… Il est donc bien plus simple de laisser un simple modèle de certificat d’engagement et de connaissance à télécharger…
Dans la majeure partie des cas, les adoptants qui (il faut bien le reconnaître) sont bien souvent d’accord pour antidater leur certificat d’engagement et de connaissance pour obtenir immédiatement leur animal, amènent le modèle qu’ils font compléter par l’éleveur auprès duquel ils font l’acquisition de leur chiot ou de leur chaton ; les éleveurs appliquant quant à eux le principe du « pas vu, pas pris ».
De fait, il est difficile de prouver le procédé sauf à mettre un agent de la DDPP derrière chaque éleveur au moment de chaque transaction.
Bien qu’il s’agisse d’une disposition d’ordre public qui devrait s’imposer aux parties quand bien même ces dernières seraient d’accord d’y déroger, le principe de réalité est donc tout autre. Il est effectivement certain que si toutes les parties s’entendent pour déroger aux obligations légales, il reste difficile de prouver la mauvaise foi des différents acteurs.
Pour autant, Ioupsi & Joke n’ont pas souhaité à s’inscrire dans une démarche de facilitateur de fraude qu’il juge au final « piégeante » pour les éleveurs concernés. Il ne fait aujourd’hui nul doute que le modèle économique des salons de vente de chiots et de chatons n’a plus de sens sauf à contourner la législation, dont acte. Ioupsi & Joke ont donc mis fin à leur activité d’organisateur de salons.
Sans vouloir ostraciser les éleveurs empêchés de vendre sur les salons (ce que Ioupsi & Joke dénoncent), les élevages canins et félins qui continuent à participer aux salons de vente de chiots et de chatons en s’exonérant de leurs obligations légales ne font que renforcer les positions des « anti-salons » dont les arguments étaient pourtant jusqu’à présent loin d’être tous fondés (voir ci-après). Surtout les éleveurs contrevenants risquent de payer très cher en termes d’image leur participation à ces salons, étiquetés durablement qu’ils seront comme étant prêt à tout pour vendre leur production, y compris à contourner la loi.
Par ailleurs, ce sera sans nul doute l’assurance de nombreux contentieux, tant il sera facile à des adoptants (en délicatesse avec l’éleveur pour une tout autre raison) de prouver que le dit certificat ne leur aura pas été remis 7 jours avant le salon. A la clé des amendes pour l’éleveur et, en cascade, signalement à la DDPP compétente.
D’autant que certaines associations ou agents de la DGCCRF (qui en ont la parfaite autorisation) ne manqueront pas, tôt ou tard, de piéger certains éleveurs en se présentant sur des salons sans certificat d’engagement et de connaissance (ou avec un modèle incomplet) pour y faire l’acquisition d’un chiot ou d’un chaton...
Las, ceux qui paieront les « pots cassés » seront en premier lieu les éleveurs contrevenants mais aussi toute la filière canine et féline qui souffre depuis plusieurs années d’un sérieux déficit d’image du fait des scandales de trafic à répétition. Les seuls qui ne seront pas inquiétés seront les organisateurs, pourtant véritables facilitateurs de la situation de fraude ; ce qu’ils ne peuvent prétendre ignorer.
Il n’en reste pas moins qu’au-delà de cette interdiction cachée des salons de vente de chiots ou de chatons, c’est de nouveau tout un panel de mesures contraignantes qui touche tous les acteurs de cette filière.
Ioupsi & Joke regrettent cette nouvelle loi qui ne règle rien, va fragiliser tous les éleveurs professionnels qui vivent de leur passion et ne fera que renforcer une économie souterraine déjà bien présente. Tout un chacun ne pourra enfin que constater qu’une loi non appliquée (dans l’indifférence générale) ne peut que fragiliser et relativiser la portée du corpus législatif.
Publié le 19/12/2022
Pourquoi les salons du chiot font-ils polémiques ?
D'une façon générale, le sujet des animaux de compagnie génère bien des débordements.
Parce qu'il touche à l'affect, nombreux sont ceux à s'ériger en justicier de la cause animale.
Dans ce domaine l'adage populaire n'aura jamais été aussi vrai : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Ioupsi & Joke ne remettent pas en cause les bonnes intentions mais regrettent cette absence de raison qui entraînent certains à des propos extrêmes, diffamatoires souvent inutilement blessants, et qui jettent le discrédit sur toute la filière.
"Indignez-vous !" réclamait Stéphane HESSEL… mais simplement informez-vous avant !
Retenez que tous les salons ne se valent pas. Et n'oubliez pas que la « généralisation » facile fait le lit de tous les extrémismes.
Nous aimons les chiens et les chats. En tant qu'organisateur, nous sommes fiers de se faire rencontrer éleveurs et grand public. Nous sommes heureux d'apporter du bonheur partagé aux chiens et chats adoptés et à leurs maîtres.
Voici quelques unes des critiques les plus fréquentes sur les salons du chiot :
« On ne sait pas d'où les chiots viennent ».
Certains reportages ont été diffusés à la télé montrant le trafic autour des différents réseaux de vente de chiens dont les salons du chiot : qu'en est-il vraiment ?
Tout d'abord, le trafic ne touche pas spécifiquement les salons du chiot mais tous les réseaux de vente que cela soit les salons, les animaleries, les ventes sur internet ou chez certains « éleveurs » dits vitrines…
Ensuite, il faut comprendre qu'il y a aujourd'hui une dizaine d'organisateurs différents de salons du chiot. La qualité de ces organisateurs est « variable ». Certains se donnent les moyens de contrôler l'origine des animaux, d'autres non.
Le trafic prend différentes formes : l'importation illégale et le vol. Dans ce dernier cas (vol), les salons sont assez peu concernés : les chiens volés sont souvent adultes et principalement revendus soit à des particuliers sur internet, soit à des laboratoires d'expérimentation animale, soit envoyés dans certains pays de l'est dans des ateliers de fourreurs ou pour devenir des chiens reproducteurs qui alimenteront la filière d'importation illégale.
Le principal trafic auquel sont exposés les salons du chiot est l'importation illégale.
Ioupsi & Joke impose que les chiots et les chatons proposés à la vente soient nés dans l'élevage de l'éleveur, de mère appartenant à l'éleveur. Pour s'assurer que la règle est respectée, Ioupsi & Joke pratique des tests de filiation ADN.
De quoi s'agit il ?
Sur le salon un frottis buccal (totalement indolore) est réalisé sur certains chiots et chatons de façon aléatoire (les éleveurs ne savent jamais quels individus feront l'objet du prélèvement).
Le même prélèvement peut ensuite être effectué dans l'élevage sur les mères déclarées par l'éleveur au moment de son inscription. Les échantillons sont ensuite envoyés chez notre laboratoire partenaire GENINDEX pour faire l'objet d'un test de filiation ADN. Nos Conditions Générales de Ventes prévoient une clause pénale très lourde pour les fraudeurs.
Chez Ioupsi & Joke, nous pensons qu'une coopération constructive entre éleveurs et associations de protection animale permettrait de combattre efficacement le trafic.
« Il n'y a que des animaux malades sur les salons ».
Acheter un animal sur un salon serait risqué car la plupart meurt rapidement après l'achat : est-ce vrai ?
Chaque animal présenté :
- est à jour de ses vaccins,
- a été examiné par le vétérinaire de l'éleveur,
- possède un certificat vétérinaire de bonne santé,
- a été vu par un vétérinaire agréé et mandaté par la Direction Départementale de Protection des Populations juste avant l'ouverture du salon.
Toutefois, le risque « zéro » n'existe pas en matière de « vivants ». Toutes les manifestations canines & félines (expositions, manifestations sportives, ventes) par la promiscuité qu'elles engendrent et par la présence du public visiteur présentent des risques sanitaires.
La veille sanitaire mise en place nous permet d'établir le risque de décès à 6 pour 1000.
Afin de limiter plus encore ces risques, Ioupsi & Joke appliquent des règles strictes :
- protocole vaccinal exigeant,
- contrôle de l'origine des animaux,
- animaux des visiteurs interdits,
- mise à disposition de gel hydroalcoolique de qualité hospitalière sur les salons.
« les chiots vendus sur les salons alimentent les refuges ».
Il ne faudrait pas cautionner les salons du chiot qui favorisent l'achat d'impulsion, la plupart des chiens sont d'ailleurs abandonnés et se retrouvent rapidement à la fourrière : est-ce vrai ?
Les sondages auxquels nous procédons régulièrement auprès des acquéreurs de chiots et de chatons sur nos salons montrent que plus de 3/4 d'entre eux avaient le projet d'acheter un animal de compagnie ou en caressaient l'idée depuis longtemps. L'achat dit d'impulsion concernerait dont une minorité d'acquéreurs.
Pour autant, ne comptez pas sur nous pour leur jeter l'anathème : Ioupsi & Joke revendiquent le possible coup de cœur ! Vivre l'expérience de la relation homme-animal est une belle aventure.
Sur nos salons, de nombreuses informations sont données au public comme, par exemple, les bonnes questions qu'il faut se poser avant d'acheter un animal. Il nous semble possible de "craquer" et ensuite d'assumer son coup de coeur... avec bonheur !
Alors les chiens et les chats adoptés dans les salons seraient-ils tous destinés à être abandonnés ?
En étant attentifs, vous constaterez que ce n'est pas ce que les associations de protection animale disent : elles souhaitent surtout inciter le public à adopter dans les refuges plutôt que d'acheter un chiot ou un chaton. Nous respectons ce point de vue.
C'est à chacun de décider… en responsabilité.
Notons que 94% des chiens dans les refuges sont des chiens sans origines connues.
« les chiots ne sont pas socialisés »
Un chiot doit avant toute chose suffisamment s'imprégner des comportements de sa mère biologique. Le chiot reconnait la présence de l'humain dès son premier âge : l'éleveur étant présent lors de la mise-bas puis quotidiennement par l'apport des repas, les soins et le nettoyage du cadre de vie.
Il faut aussi arrêter de prendre pour des qualités ce qui n'en est pas toujours. Ainsi l'accroche « structure familiale » ou « élevé à la maison » n'est pas forcément synonyme de qualité. Quand cet argument « commercial » n'est pas faux (difficile de croire qu'un professionnel tirant son revenu de son activité élève toutes ses portées dans la maison), il est recommandé de s'interroger sur les conditions d'élevage à la maison. Un chiot ou un chaton n'est pas un humain : il a ses besoins physiologiques propres.
« Fuyez les usines à chiots ! »
on ne connaît pas les conditions de vie des parents souvent maltraités.
En premier lieu, rappelons que tous les éleveurs présents sur nos salons sont des éleveurs naisseurs professionnels français. A ce titre, ils sont régulièrement contrôlés par la Direction Départementale de Protection des Populations de leur lieu d'exercice. A ce titre difficile de croire que tous ces éleveurs maltraitent leurs animaux ! Les conditions d'élevage sont en effet très encadrées par de nombreux articles du code rural garantissant le bien-être des animaux (espace, température, etc…).
Reste l'accusation d' « usine à chiots ». Un élevage, par définition, a pour objet la multiplication des animaux domestiques pour l'usage des humains. Cela peut paraître un peu brutal mais c'est la réalité… et contrairement à l'élevage d'animaux de rente (vaches, poules, cochons, etc…), les chiots et les chatons sont promis à un avenir généralement plus « doux » pour devenir nos animaux de compagnie… et bien souvent des membres à part entière de nos foyers. Ioupsi & Joke sont fiers de pouvoir apporter ce bonheur dans de nombreuses familles.
Sans doute, certains pointeront du doigt certaines grosses structures abritant plus d'une centaine de reproducteurs pour expliquer le terme « usine ». Encore une fois rien d'évident à cela. En effet si la qualité des soins peut être corrélée à la taille de l'élevage, c'est dans un sens positif. Un élevage important aura une présence vétérinaire renforcée, des contrôles plus fréquents, des infrastructures plus exigeantes et davantage de moyens humains.
Chez Ioupsi & Joke sont présents petits et grands élevages.
« un vrai éleveur ne participe pas à des salons du chiot », « ce sont des marchands de chiens ».
On lit parfois sur les réseaux sociaux qu'il n'y a pas de vrais éleveurs sur les salons du chiot : est ce vrai ?
POUR RAPPEL, LA PROFESSION D'ELEVEUR EST STRICTEMENT REGLEMENTEE PAR LA LOI : tous les exposants d'animaux chez Ioupsi & Joke sont non seulement de « vrais » éleveurs mais des professionnels patentés.
Ce type d'affirmation est donc diffamatoire. Ioupsi & Joke se réservent le droit d'ester en justice lorsque sont identifiés les auteurs de ces affirmations diffamatoires.
En fait, par « vrais éleveurs », il faudrait entendre « bons éleveurs » : il n'y aurait pas de « bons éleveurs » sur les salons du chiot. Là encore, affirmation totalement dogmatique s'il en est. Vous pourrez constater que ces critiques sont souvent formulées en amont des salons alors même que la liste des éleveurs présents n'a pas été communiquée...
Comme dans tout secteur d'activité, certains sont meilleurs que d'autres. Pour autant rien ne peut laisser penser que cette proportion soit plus importante sur nos salons que d'une façon générale dans la communauté des éleveurs.
Il existe une différence, entre éleveurs de chiens de race, dans le travail de sélection.
Certains éleveurs vont travailler de façon très exigeante la sélection de leur lignée ; d'autres le seront moins. Bien souvent les éleveurs sélectionneurs sont très actifs dans les concours (souvent de nombreux week-ends) ce qui les éloigne parfois des salons du chiot. Encore une fois, tout dépend de ce que vous souhaitez : un chien de concours (travail ou beauté) ou plus simplement un animal de compagnie ayant une morphologie qui correspond à la race choisie. A chacun de choisir.
Pour Ioupsi & Joke, il n'est pas justifié d'opposer les éleveurs les uns aux autres. Chaque éleveur a sa carte à jouer !
Finissons par 2 constats :
- Ioupsi & Joke a mis en place un programme appelé "graines de champions" qui offre aux éleveurs présentant des portées issues de lignées championnes des conditions préférentielles,
- les éleveurs-exposants qui ne participent pas, ou peu, aux concours, restent très vigilants sur la sélection et leurs lignées (en écartant notamment tous les individus porteurs de tares génétiques).
Pour ce qui est d'être des « marchands », l'aspect « commerçant » des éleveurs (quel que soit leur mode de vente) est un fait indéniable… qui n'a rien de choquant.
Le commerce a fait la richesse de notre monde. Un éleveur-naisseur professionnel vit de son activité qui inclut nécessairement une part commerciale.
Cela fait-il des éleveurs de vils « marchands du temple » n'ayant aucune considération pour les animaux qu'ils élèvent ? Non, bien sûr.
Pour mieux comprendre, il est peut utile de rappeler que bien souvent, les auteurs de ces assertions sont bien souvent eux-mêmes éleveurs ; éleveurs qui mettent en garde par des péremptoires « attention, il y a éleveur et éleveur ».
La pauvreté des arguments développés devrait d'ailleurs inciter chacun à la plus grande prudence quant à ces élevages (diffamer des concurrents inconnus : est-ce bien professionnel ?).